Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
Publié le :
27/09/2024
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2024
Source : next.inkEn 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'euros d'amende pour pratiques abusives. Le Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne vient d'annuler cette décision. Le Tribunal considère que la Commission s'est appuyée à tort sur le cumul de durées d'accords de services... Lire la suite
Historique
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Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Par un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé la condamnation de Google pour abus de position dominante...Source : www.actu-juridique.fr -
Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à l’activité d’une entreprise se trouvant en état de cessation des paiements, et dont le redressement...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 24 septembre 2024, le Groupe JANNEAU, l’un des leaders français du marché de la menuiserie, a fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL, spécialiste dans la conception et la...Source : www.lechodelabaie.fr -
Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’aut...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
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"Le marché des fusions-acquisitions va reprendre pour les fonds" (Opale Capital)
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
"Il y a énormément de signes qui montrent que le marché des fusions- acquisitions va redémarrer de façon très soutenue pour les fonds d'investissement". C’est ce qu’a déclaré Pa...Source : www.boursedirect.fr -
Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Depuis 2003, l’entrepreneur individuel peut protéger certains de ses biens immobiliers en les rendant insaisissables. En outre, il pouvait soustraire sa résidence principale au...Source : www.lemag-juridique.com