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Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
Publié le :
22/04/2024
22
avril
avr.
04
2024
Source : www.dynamique-mag.comUne entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les clients. Ils gardent dans leur inconscient l’image d’une entreprise qui a fait partie de leur parcours de vie et lui prêtent la valeur de qualité. La transmission des entreprises familiales est une disposition très ancienne qui remonte à 1683... Lire la suite
Historique
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Greentech : une levée de fonds record en France en 2023
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Levées de fondsDans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greentech ont été répertoriées en France en 2023, d’après le dernier panorama dressé par Bpifrance. Boostée...Source : bigmedia.bpifrance.fr
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Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUne entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les clients. Ils gardent dans leur inconscient l’image d’une entreprise qui a fait partie de leur parcours...Source : www.dynamique-mag.com
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Abus de position dominante et compétence du droit de l’Union
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceAux termes des articles 82 alinéa 1er du Traité instituant la Communauté européenne devenu article 102 paragraphe 1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE),...Source : www.lemag-juridique.com
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Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendus pour ensuite payer les créanciers impayés. Le code du commerce précise l’ordre des paiements. Les...Source : www.legifiscal.fr
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Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit commercial / Baux commerciauxLe Gouvernement a annoncé que serait présent dans le futur projet de loi de simplification le principe de mensualisation des loyers pour les baux commerciaux et le plafonnement...Source : www.legifiscal.fr
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Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un aéronef demande au liquidateur la restitution de cet appareil, régulièrement immatriculé sous sa déno...Source : www.actu-juridique.fr
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Assurance des collectivités : l'Autorité de la concurrence est saisie
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 28 mars 2024, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a présenté les principales observations et recommandations de la commission à l...Source : www.actu-juridique.fr