Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule

Historique

• Les levées de fonds des start-up de la French Tech divisées par deux en 2023
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Au premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'euros, soit deux fois moins qu'un an plus tôt à la même période. La moitié d'entre elles qui ont réuss...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expiration du temps pour lequel elle a été constituée. Par exception, la société peut être prorogée avant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent des rencontres, conférences, rendez-vous d’affaire à destination des chefs d’entreprises ou de futur...
  Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr
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• La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle constitue un acte juridique qui permet à l'entreprise...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne six entreprises actives dans le secteur des services d’ingénier...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu d’une garantie au profit du cessionnaire. En effet, la différence peut être substantielle entre la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe exclues des charges déductibles (CGI art. 39,13). Les aides à caractères financier ne peuvent ainsi...
  Source : efl.businesscomm.fr
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