Droit des sociétés

Dirigeants, créateurs d’entreprise, le cabinet DABIENS & AVOCATS vous conseille et vous accompagne en vue de la création de vos sociétés, ainsi que dans le cadre de sa croissance et de sa gestion juridique.

La rédaction de vos statuts, de vos pactes d’associés, la structuration de vos activités, l’acquisition ou la cession de vos sociétés ou de ses actifs, le suivi juridique de vos sociétés constituent un pan important de notre expertise en droit des affaires.

Exemples d’intervention :

Statuts et actes en vue de la fondation d’entreprise ;
Pactes d’associés ;
Cession de parts sociales ;
Cession de titres ;
Fusions – Acquisitions ;
Autres opérations de haut de bilan (augmentation de capital, réduction de capital, émission d’obligations ou valeurs mobilières donnant accès au capital, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine).
Private Equity (capital-risque, LBO) ;
Secrétariat juridique (approbation des comptes, assemblées générales diverses).

Expertises

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L'ACTU DU DROIT DES SOCÉTÉS

Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 18h08 18 08

En cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entraîner une paralysie dans le fonctionnement de la société et de porter atteinte à l’intérêt social, chaque associé peut proposer à l’autre a...

Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 16h35 16 35

Le défaut d’information-consultation des institutions représentatives du personnel, qui peut être sanctionné par ailleurs selon les règles régissant le fonctionnement de ces institutions, n’a pas p...

eHP² lance une levée de fonds participative pour concevoir des propulseurs hybrides de drones légers

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 13h05 13 05

Grâce au lancement le 12 février d’une levée de fonds participative et à un cofinancement du programme France 2030, pour un montant total avoisinant 1 million d’euros, la start-up eHP² entend produ...

Le remboursement du compte courant d’associé est distinct de l’obligation de la société de régler le prix des parts rachetées !

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Le compte courant d’associé constitue un prêt à durée déterminée, dont le remboursement peut être sollicité à tout moment. Toutefois, sauf clause contraire, l’inexécution de l’obligation de paiemen...

Tendances du M&A en 2025 : une reprise contrastée en perspective

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Le marché des fusions-acquisitions (M&A) connaît une reprise contrastée en 2025 au niveau mondial, selon l'étude Global M&A Industry Trends publiée par PwC France et Maghreb. Alors que la valeur to...

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