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Droit des sociétés

Dirigeants, créateurs d’entreprise, le cabinet DABIENS & AVOCATS vous conseille et vous accompagne en vue de la création de vos sociétés, ainsi que dans le cadre de sa croissance et de sa gestion juridique.  

La rédaction de vos statuts, de vos pactes d’associés, la structuration de vos activités, l’acquisition ou la cession de vos sociétés ou de ses actifs, le suivi juridique de vos sociétés constituent un pan important de notre expertise en droit des affaires.

Exemples d’intervention :
  • Statuts et actes en vue de la fondation d’entreprise ; 
  • Pactes d’associés ;
  • Cession de parts sociales ;
  • Cession de titres ; 
  • Fusions – Acquisitions ; 
  • Autres opérations de haut de bilan (augmentation de capital, réduction de capital, émission d’obligations ou valeurs mobilières donnant accès au capital, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine). 
  • Private Equity (capital-risque, LBO) ; 
  • Secrétariat juridique (approbation des comptes, assemblées générales diverses).

French Tech : les levées de fonds au deuxième semestre impactées par l'instabilité politique ?

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 17h15 17 15
French Tech : les levées de fonds au deuxième semestre impactées par l'instabilité politique ?
L'instabilité politique et économique actuelle, et l'anticipation d'un gouvernement - quel qu'il soit - moins réceptif aux intérêts du secteur, jettent un froid sur la French Tech. Inquiets, les in...

De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs

Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024 17h21 17 21
De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un système de filtrage de l'accès aux personnes pouvant justifier d'un intérêt légitime à consult...

Groq lève 640 millions de dollars pour défier Nvidia sur le marché des puces pour l'IA

Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024 17h16 17 16
Groq lève 640 millions de dollars pour défier Nvidia sur le marché des puces pour l'IA
La start-up américaine Groq développe des puces spécialisées pour les calculs d’inférence des modèles d'intelligence artificielle. Avec cette levée de fonds, qui lui permet d’atteindre une valorisa...

Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 13h49 13 49
Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une notification du guic...

DevRev lève 100 millions de dollars pour son logiciel de relation client à base d'IA

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024 10h55 10 55
DevRev lève 100 millions de dollars pour son logiciel de relation client à base d'IA
La start-up américaine DevRev développe une plateforme qui réunit plusieurs applications de gestion de la relation client (CRM) en utilisant des solutions d’intelligence artificielle. Cette levée d...
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