Publié le :
24/07/2024
24
juillet
juil.
07
2024
17h12
17
12
Droit des sociétés / Levées de fonds
Quelles sont les véritables ambitions derrière cette nouvelle levée de fonds et que signifie-t-elle pour l'avenir des jeux Tap to Earn ? https://bitcoinmatin.fr/2019/11/13/le-geant-bancaire-canadien-rbc-se-met-aux-cryptos/ Pixelverse : un écosystè...
Publié le :
24/07/2024
24
juillet
juil.
07
2024
14h40
14
40
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
5 à 15 % de dépenses de R&D. Jusque-là, le seuil de dépenses de R&D requis pour qu’une entreprise soit éligible au statut de JEI était fixé à 15 % minimum des charges fiscalement déductibles au titre de l’exercice. Depuis le 1-1-2024, le bénéfice...
Publié le :
24/07/2024
24
juillet
juil.
07
2024
09h47
09
47
Droit commercial / Baux commerciaux
En matière de baux commerciaux et en application de l’article L 145-31 du Code de commerce, lorsque le loyer de la sous-location est supérieur au prix de la location principale, le propriétaire a la faculté d'exiger une augmentation du loyer de la...
Publié le :
23/07/2024
23
juillet
juil.
07
2024
09h03
09
03
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Il est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de son exploitation agricole, grâce à plusieurs leviers qui nécessitent cependant d’être anticipés...
Publié le :
19/07/2024
19
juillet
juil.
07
2024
16h38
16
38
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques a été publié au Journal officiel du 5 juillet...
Publié le :
18/07/2024
18
juillet
juil.
07
2024
09h51
09
51
Droit commercial / Droit de la concurrence
Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé sous forme de tableau sur support toile, la société Maisons du monde assigne les sociétés de grande...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
